1. Présentation
Propriétaire : LES ARMATEURS SAS
Directeur de la publication : Reginald de Guillebon – info@lesarmateurs.com
Responsable de traitement : Reginald de Guillebon – info@lesarmateurs.com
Webmaster : Laetitia de Langlade ldelanglade@lesarmateurs.com
Editeur :
LES ARMATEURS
Société par Actions Simplifiée au capital de 995 280 €
RCS Paris 343 244 703 – Siret 34324470300132
Siège social : 47 rue de Paradis, 75010 Paris – France
N° TVA intracommunautaire : FR66343244703
Contact : +33 (0)1 49 29 09 77 / info@lesarmateurs.com
Hébergeur :
OVH
SASU au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Président : Henryk Klaba
Contact : 09 72 10 10 07
2. Conditions générales d’utilisation
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6. Protection des données personnelles
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesarmateurs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, France.
9. Textes applicables
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données(RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.