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Mentions légales

1. Présentation

Propriétaire : LES ARMATEURS SAS
Directeur de la publication : Reginald de Guillebon – info@lesarmateurs.com
Responsable de traitement : Reginald de Guillebon – info@lesarmateurs.com
Webmaster : Laetitia de Langlade ldelanglade@lesarmateurs.com

Editeur :
LES ARMATEURS
Société par Actions Simplifiée au capital de 995 280 €
RCS Paris 343 244 703 – Siret 34324470300132
Siège social : 105 rue La Fayette, 75010 Paris – France
N° TVA intracommunautaire : FR66343244703
Contact : +33 (0)1 49 29 09 77 / info@lesarmateurs.com

Hébergeur :
OVH
SASU au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Président : Henryk Klaba
Contact : 09 72 10 10 07

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.lesarmateurs.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesarmateurs.com sont donc invités à s’y référer de manière régulière.

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3. Description des services fournis

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.lesarmateurs.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

Toute exploitation non autorisée du site www.lesarmateurs.com ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur est informé :

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– que les données personnelles recueillies sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la bonne utilisation du site www.lesarmateurs.com ;
– que l’utilisateur a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, et la limitation ou l’interdiction du traitement des données relatives audit utilisateur ;
– que l’utilisateur a la droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lesarmateurs.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LES ARMATEURS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lesarmateurs.com.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesarmateurs.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, France.

9. Textes applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) no 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données(RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : données qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

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